En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour assurer le bon fonctionnement de nos services.
En savoir plus

Actualités

Déplacement des mineurs se rendant seuls dans l'établissement

Par Dominique Routou, publié le dimanche 1 novembre 2020 12:27 - Mis à jour le dimanche 1 novembre 2020 12:28
téléchargement.png
Pour le mineur qui se rend dans son établissement scolaire, la seule production du cahier de correspondance suffit

Déplacement des mineurs se rendant seuls dans leur établissement :


Les mineurs sont autorisés à sortir seuls. Ils bénéficient des mêmes dérogations à l’interdiction de déplacement que les majeurs, dans les mêmes conditions, à ceci près que leur attestation dérogatoire de déplacement doit en outre être signée par le titulaire de l’autorité parentale.
Ils n’ont pas vocation à être nécessairement accompagnés par un adulte. Lorsque le mineur travaille, il doit être muni, comme le majeur, d’un justificatif de déplacement professionnel, signé de son employeur ou, s’il n’a pas d’employeur, de l’attestation de déplacement dérogatoire.
Pour le mineur qui se rend dans son établissement scolaire, la seule production du cahier de correspondance suffit.

L'attestation fournie par le collège s'adresse aux responsables légaux pour les déplacements depuis le domicile pour accompagner ou aller chercher les enfants à l’école, ou à l’occasion de leurs activités péri scolaires